"Club Deals" ou "Autres FIA"

À partir de quand une opération structurée en club deal relève-t-elle du régime des « Autres FIA » ? Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF applique trois critères cumulatifs à deux opérations hôtelières : être un organisme de placement collectif, lever des capitaux auprès de plusieurs investisseurs, les investir selon une politique d’investissement définie. L’AMF apprécie la réalité à partir de l’ensemble des documents, et un nombre limité d’investisseurs ne protège pas de la requalification. Une fois la frontière franchie, il faut désigner une société de gestion agréée et, le cas échéant, un dépositaire.