CRD VI et le secteur non bancaire : quel impact pour les sociétés de financement et les entreprises d’investissement ?

Conçue pour les établissements de crédit, la directive CRD VI produit également des effets à l’égard des sociétés de financement et des entreprises d’investissement. Pour les premières, ces effets résultent principalement des extensions retenues par le législateur français dans l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026, le décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 et l’arrêté du 29 juillet 2026. Pour les secondes, ils procèdent à la fois des renvois opérés par MiFID II et de dispositions nationales. Leur portée varie en outre selon la classe à laquelle appartient l’entreprise d’investissement.