Devoir de conseil en assurance : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Publiée le 21 novembre 2024, la recommandation 2024-R-02 de l’ACPR introduit de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Elle vise à accompagner les distributeurs dans la mise en œuvre de la loi Industrie Verte, intégrer les préférences en matière de durabilité des clients, et tirer parti des enseignements des contrôles réalisés. Elle remplace la recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013, modifiée le 21 février 2020, à compter du 31 décembre 2025.