Distribution et non-coté : ce que révèlent les sanctions de l’AMF

Deux décisions de la Commission des sanctions de l’AMF et deux accords de composition administrative, publiés en 2025, portent sur la commercialisation d’actifs non cotés par des distributeurs. Valentine Baudouin en tire trois enseignements. L’exigence d’une information claire, exacte et non trompeuse vaut pour tous les supports, y compris ceux adressés aux intermédiaires. La société de gestion garde la responsabilité ultime de la connaissance des clients en matière de LCB-FT. Les rétrocessions doivent correspondre à une amélioration du service démontrée, pièces à l’appui.