le terme « néobanque » dans le Code monétaire et financier ?

Déposée au Sénat le 19 août 2025, la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment propose une définition légale de la « néobanque ». Valentine Baudouin en analyse les incohérences avec le droit existant et avec le principe d’égalité de traitement entre acteurs financiers, digitaux ou non. Elle discute aussi l’encadrement des comptes rebonds, dont le délai uniforme de 72 heures avant tout virement sortant, et l’inversion du régime de responsabilité issu de la DSP2.