Les enseignements du contrôle SPOT de l’AMF relatif au suivi des ratios d’investissement des fonds

L’AMF a contrôlé cinq sociétés de gestion de portefeuille sur le suivi des dépassements de ratios d’investissement et le traitement des réclamations, pour la période 2021-2023. La synthèse, publiée le 19 février 2025, relève des processus encore largement manuels, une distinction insuffisante entre dépassements actifs et passifs, et des faiblesses de gouvernance et de documentation. Valentine Baudouin met ces constats en regard des règles luxembourgeoises d’indemnisation, fixées par la circulaire CSSF 24/856.