TCC en France : 3,8 M€ de capital minimal vs 150 k€ ailleurs en Europe

En France, une entreprise d’investissement qui exerce la tenue de compte-conservation doit disposer d’un capital libéré minimal de 3,8 M€, contre 150 000 € dans le barème européen. Le montant remonte à un règlement de 1996, qui le fixait à 25 millions de francs, et n’a jamais été recalibré depuis. Sur les 42 entreprises d’investissement agréées depuis le 1er janvier 2020, quatre seulement ont demandé cette habilitation. Robin Jacquet retrace l’origine du seuil et propose deux pistes : revenir au barème européen, ou étendre aux teneurs de compte purement juridiques la dérogation de l’épargne salariale.